J.O. 271 du 23 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers

NOR : ECOT0320034V


Vu le code monétaire et financier, et notamment son article L. 621-2 ;

Vu le décret du 21 novembre 2003 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 21 novembre 2003 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 7 octobre 2003 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 9 octobre 2003 ;

Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 24 octobre 2003 ;

Vu la lettre du président du Sénat du 13 novembre 2003 ;

Vu la lettre du président de l'Assemblée nationale du 14 octobre 2003 ;

Vu la lettre du président du Conseil économique et social du 24 septembre 2003,

La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :

M. Michel Prada, président, nommé par le décret en date du 21 novembre 2003 susvisé ;

M. Jacques Delmas-Marsalet, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

Mme Claire Favre, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;

M. Philippe Adhémar, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;

M. Jean-Paul Redouin, designé par le gouverneur de la Banque de France ;

M. Antoine Bracchi, président du Conseil national de la comptabilité ;

M. Jean de Demandolx Dedons, désigné par le président du Sénat ;

M. Jean-Michel Naulot, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

M. Bernard Esambert, désigné par le président du Conseil économique et social ;

Mme Monique Bourven, désignée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Bernard Field, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Antoine Giscard d'Estaing, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Dominique Hoenn, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Yves Mansion, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Jean-Claude Mothié, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Jean-Pierre Pinatton, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.